Bonjour,

Excusez le silence radio du blog, problèmes de connexion.

Alors, plusieurs d'entre vous sont au courant des affectations finales pour leurs enfants. Il est impossible désormais, ou du moins le lien est caché, de consulter sur le site du rectorat l'affectation des élèves.

Le comportement du rectorat est une fois de plus irrespectueuse envers les élèves du privé sous contrat qui ne sont pas "officiels" !

Certains ont été avertis par téléphone et prévenus qu'aucun courrier officiel ne serait délivré. En outre, il a été dit à des parents que s'ils refusaient cette affectation, l'Education Nationale considérerait son devoir rempli et ne chercherait pas d'autre place pour les élèves.


Mobilisons-nous, certains élèves sont affectés en banlieue, les autres dans les lycées "poubelles" à Paris.

Des mobilisations sont à venir, surtout ne baissez-pas les bras, c'est l'avenir de nos enfants qui est en jeu.

Je vous tiens au courant pour la suite des évènements.

Avec la rentrée, on peut espérer un regain d'intérêt médiatique !


Il y a beaucoup de questions sur le TA : certains parents ont été déboutés parce qu'ils n'avaient pas reçu de courrier du rectorat prouvant la non affectation de leur enfant au premier tour.

Seulement, peut être qu'aujourd'hui, si vous avez une copie de la lettre envoyée au rectorat pour confirmer votre demande d'inscription dans le public mais aucun papier ne prouvant l'affectation de votre enfant, la situation peut s'inverser. C'est à dire qu'aucune réponse formulée par le rectorat à votre requête écrite peut être prise en compte par le TA.

Enfin ce n'est qu'une hypothèse.

Reste que je croyais avoir entendu qu'il était possible de contester une affectation si elle ne faisait pas partie des 6 voeux initaux (et des seconds),et ces mots dits par une personne du rectorat.

Cette information est à vérifier toutefois, mais elle semble plausible.

Vous l'avez demandé, Katia Scarton l'a préparée pour vous ! Un grand merci à elle !

Voici donc la lettre "modèle" pour saisir le TA, vous pouvez joindre les articles de presse de votre choix !

REFERE LIBERTE

A

 

Madame le Président et Messieurs les Conseillers Composant le Tribunal Administratif de Paris

 

7, rue de Jouy

75181 Paris CEDEX 04

 

 

Pour : Madame ………………………..

Demeurant : ……………………………………

Téléphone : ……………………….

 

 

Contre : Le refus d’affectation de………………… (enfant mineur de 14 ans de Monsieur …………… et Madame ………………..) en classe de seconde dans les établissements publics inscrit sur sa liste de voeux, rendue le 30 juin 2009 par le Recteur de l’Académie par délégation à l’inspecteur en charge du Second Degré Philippe Fatras.

 

 

Les faits :                               

 

Une fiche préparatoire de 6 voeux a été remplie par nous, (nom prénom)Madame………………. et Monsieur………………., le 14 mai 2009 pour une demande d’affectation de notre fils (nom prénom)……………………. dans un lycée public en classe de seconde (pièce n°1).

 

Un petit livret d’orientation en fin de 3ème indiquait comment procéder (pièce n°2) et expliquait que l’affectation se ferait selon un nombre de points attribués en fonction des notes, de la proximité, du rapprochement des fratries et de l’existence de bourse. Il donnait également le découpage des districts et les étapes de la procédure d‘affectation. A aucun endroit il était écrit que la procédure serait différente pour les élèves originaires des établissements privés sous contrat avec l’Etat.

 

Le 2er juillet, le collège privé : (nom,prénom,adresse)……………………………… (établissement privé sous contrat), recevait la non-affectation pour (nom prénom…………………. (pièce n° 3) 

Le 3 juillet, il nous a été demandé de reformuler des veoux sur la fiche d’élargissement des vœux parmi une liste d’établissements (pièce N°4). Par la presse et les blogs internet il était annoncé que ce deuxième tour se ferait finalement en fonction des premiers voeux. Un tour un (bis). Pendant ce temps, le collège essayait en vain d’inscrire les nouveaux voeux. Le service informatique entre les collèges privés et le rectorat étant indisponible.

 

Quelques jours après, la réponse du rectorat est à nouveau négative, pas d’affectation pour (nom prénom)…………………….. Il est clairement apparu que le dossier de (nom,prénom…………… n’a pas été examiné. En effet, à la différence des élèves originaires des établissements publics la majorité des dossiers des élèves du privé n’ont pas été pris en compte.

 

Le 8 juillet alors que Monsieur l’inspecteur se félicite dans la presse d’avoir affecté 100% des élèves dont 88% selon leur deux premiers voeux, (nom,prénom)………… n’a toujours pas d‘affectation ainsi que beaucoup d’autres élèves originaires d’écoles privées. Il est aujourd’hui admis que les élèves sortant du privé n’ont pas été enregistrés dans la saisie du système Affelnet.

 

Nous avons envoyé une lettre en recommandé A/C à Monsieur Fatras, Inspecteur d’Académie, de recours gracieux auprès du Rectorat (pièce n°5) ainsi que copie à Monsieur le Recteur de l’Académie, Patrick Gérard et Monsieur le Directeur de l’Académie, Michel Soussan.

 

Le 9 juillet au Rectorat il était annoncé que les candidatures des élèves venant du privé seront affectées fin août sans tenir compte des voeux, mais selon les établissements où il restera de la place.

 

(prénom)………… avait d’ores et déjà fait le choix de son orientation et nous avions fait nos vœux en fonction de son choix, à savoir les Lycées : …………. (1^ervoeu) et ………..(2^èmevoeu) ayant une option «  …………………. ».

Ses résultats scolaires, la situation géographique du domicile et son 1^er vœu, devait lui permettre d’intégrer le lycée ……………… afin d’y suivre l’orientation de son choix. Et ceci, à l’identique d’un élève issu du public (pièce n°6) Ce choix conditionne l’avenir de (nom,prénom)…………… et nous estimons qu’il doit être respecté.

 

 

 

Discussion :

 

L’article premier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

L’article 6 réaffirme cette égalité devant la loi.

Le préambule de la constitution de 1946 déclare « la Nation garantit à l’enfant et à l’adulte l’égal accès à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture»

L'égalité devant le service public découle du principe d'égalité devant la loi qui figure dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. En partant du principe général de valeur constitutionnelle de l'égalité devant la loi, le Conseil Constitutionnel a déduit le principe d'égalité devant le service public et en a fait à son tour un principe à valeur constitutionnelle le 18 septembre 1986. Dès lors, l'administration doit traiter de manière identique les usagers du service public afin de respecter le principe d‘égalité. Il signifie que toute personne a un droit égal à l'accès au service public.

 

En ne permettant pas aux élèves originaires des établissements privés de rentrer dans le réseau informatique d’Affelnet, le Rectorat a privé (nom,prénom)………… d’un droit égal d’accès aux établissements publics.

De plus le critère retenu pour écarter l’accès égal au service public est discriminatoire, voir illégal dans la mesure où il s’agit d’un critère d’appartenance à un groupe:

 

Celui des élèves scolarisés dans le privé. Il est connu que dans la grande majorité des cas il s’agit établissements catholiques.

La liberté d’éducation est reconnu par l’article 2 Convention des Droit de l’Homme européen.

 

En discriminant les élèves venant des écoles privées le Rectorat a porté atteinte à la liberté d’éducation dans la mesure où les parents qui choisissent de scolariser leur enfant dans le privé sauront qu’il sera impossible ou très pénalisant pour leur enfant d’aller ensuite dans un collège ou un lycée public.

 

Mais surtout en n’enregistrant pas les élèves originaires des écoles privés le Rectorat n’a pas respecté les règles de procédure d’affectation qu’il a lui-même mises en place.

 

Enfin le service public a manqué à son obligation d’information et de transparence. Il n’apparait nul part sur le document remit aux familles par l’Education Nationale qu’il existe des différences de conditions d’accès pour les élèves originaires du privé alors même qu’une différenciation est faite selon des critères d’attribution de points. A l’inverse l’information sur l’attribution de point a pour effet de nous rassurer dans la mesure où l’on croit connaitre les éléments qui déterminent l’affectation.

 

Conclusion :

 

Aujourd’hui notre fils (prénom)……………….. n’a pas d’affectation dans les lycées publics et il n’est inscrit dans aucun établissement privé. Tous les élèves venant du privé ayant subit cette discrimination il n’est plus possible aujourd’hui de trouver un place dans un établissement sous contrat d’association.

Il est évidement urgent que (prénom)………………… soit affecté dans un établissement avant la rentrée.

 

Par ces motifs, nous demandons une affectation pour notre fils parmi les 6 voeux, émis lors de la première saisie, avant la rentée scolaire. Subsidiairement, et si au cas improbable ou le Tribunal ne donnait pas raison à notre demande, nous demandons une indemnisation 8000 euros correspondants aux frais de scolarité d’un an dans un établissement privé hors contrat (ne sachant pas aujourd’hui s’ils ont encore de la place).

 

 

 

Fait à Paris, le ………………… 2009

 

                                                               Signature……………………..

 

 

 

 

LISTE DES PIECES JOINTES

 

 

Pièce n°1: fiche préparatoire de la saisie des voeux

Pièce n°2 : plaquette d’information d’entrée en seconde publiée par l’Académie de Paris

Pièce n°3 : fiche de non-affectation

Pièce n° 4 : fiche d’élargissement des voeux

Pièce n°5 : copie de la lettre recommandée envoyée à l’inspecteur d’Académie

Pièce N°6 : livret Rectorat de Paris : procédure d’affectation

Pièce n°7 : extrait de la brochure ONISEP trouvée sur le site de l’Académie de Paris. Page 2/3/5

Pièce n°8 : extraits de presse"

Et aussi pioché sur le rectorat, pour le plaisir des pupilles : "L'ensemble des décisions d'affectation conduit ainsi à répartir de façon plus harmonieuse les élèves boursiers sur l'ensemble des lycées parisiens. Ce système contribue donc à renforcer l'égalité des chances."

Bonjour,

Je viens vous annoncer de bonnes nouvelles !!!

Aujourd'hui Laurent Guire, Jamila Bessaih et d'autres parents mobilisés ont rencontré des journalistes (je publie le compte rendu de quelqu'un présent dès réception) de:
- BFM TV
- RMC
- FRANCE 3 (infos régionales !)

C'est grâce à la chronique de France Info qu'ils se sont mobilisés (disposez-vous d'un lien où on peut l'écouter pour ceux qui ne l'auraient pas entendu ? --> en commentaire svp !)

Demain c'est M6 qui va rencontrer des parents devant le rectorat qui va nous rencontrer !
Eleves non affectés, public/privé, venez, la chaîne souhaite parler à des jeunes dans cette situation !

Parents, élèves non affectés (ou ayant été affectés après avoir connu une non affectation) VENEZ DEMAIN A 9H30 94 avenue Gambetta !

Pour vous motiver les jeunes, vous pourrez  vous admirer au journal de 13 H !

Comme la dernière fois, notifiez votre présence par commentaire !
Merci d'avance !

Nous sommes sur la bonne voie !
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Si vous n'avez pas vu le reportage de la 3, on peut retenir le discours surprenant de Mr Fatras...
Alors selon lui, les élèves demandant des classes à horaire aménagés sont traités en priorité. Mince alors ! Moi qui pensais que c'était un des problèmes d'Affelnet, qui ne prenait pas en compte ces demandes !!! (Voir témoignages sur le blog d'Hélène Perroud, dans les liens à droite)
En outre, il ajoute que 30% des élèves du privé sont affectés, bien. Mais  décidément, Mr Fatras a la mémoire courte, il oublie de préciser que ces élèves ne sont que ceux ayant demandé un lycée pro !
Zut, tout le monde va croire qu'Affelnet fait bien son travail !
Enfin, il a l'air de trouver ça tout à fait normal de laisser les miettes aux enfants du privé. Rose Marie demande pourquoi. Pourquoi ? Je pense qu'ils ne le savent pas eux-mêmes...

Enfin, il ne mentionne pas le fait que nous n'étions pas prévenu du traitement défavorable du privé, dernier rentré dans Affelnet.

En bref, comment perdre la dernière lueur d'espoir d'un peu de bonne foi dans le monde politique !